La société "MonBLY" gère une plateforme de covoiturage, accessible via un site web (notamment www.monbly.com) ou une application mobile ( IOS et Android). Cette plateforme a deux principales missions : Faciliter la mise en relation de conducteurs se dirigeant vers une destination spécifique pour leur propre usage avec des passagers se rendant dans la même direction, permettant ainsi le partage du trajet et des frais associés. Offrir aux utilisateurs la possibilité de rechercher et d'acheter des billets de bus auprès des opérateurs de transport (désignés comme "Autocaristes") que nous mettons à disposition sur la plateforme (ci-après dénommée "MonBLY"). Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objectif de réguler l'accès à la Plateforme et les règles d'utilisation qui s'y appliquent. Nous vous encourageons vivement à les étudier attentivement. Il est important de comprendre et d'admettre que MonBLY n'a aucun rôle dans les accords, contrats, ou relations contractuelles qui pourraient être conclus entre les membres de la Plateforme ou avec un Autocariste. En cliquant sur le bouton "Inscription", vous attestez avoir pris connaissance de l'intégralité de ces conditions générales d'utilisation et les accepter.
Dans ce document : "Annonce" désigne de manière interchangeable une Annonce de Covoiturage ou une Annonce de Bus. "Annonce de Covoiturage" correspond à une annonce concernant un Trajet, publiée par un Conducteur sur la Plateforme. "Annonce de Bus" se réfère à une annonce concernant un Trajet en Bus exploité par un Autocariste et diffusé sur la Plateforme. "Autocariste" fait référence à une entreprise de transport de passagers professionnelle dont les Trajets en Bus sont proposés sur la Plateforme. "Billet" désigne un titre de transport nominatif en cours de validité délivré au Client après la réservation d'un Trajet en Bus. Ce Billet confirme l'existence d'un contrat de transport entre le Passager et l'Autocariste, régi par les Conditions Générales de Vente (CGV), en plus de toute condition particulière spécifiée sur le Billet. "MonBLY" a la signification définie à l'article 1 du document. "CGU" fait référence aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. "CGV" désigne les Conditions Générales de Vente du transporteur de l'Autocariste pour le Trajet en Bus choisi par le Client, ainsi que les conditions particulières correspondantes, consultables sur le Site, et reconnues par le Client avant de passer sa commande. "Client" désigne toute personne physique ayant acheté un Billet de Bus via la Plateforme, que ce soit pour son propre compte ou au nom d'un tiers qui sera le Passager. "Commande" se réfère à l'opération par laquelle le Client réserve toutes les Prestations auprès de MonBLY, quel que soit le moyen de réservation utilisé, à l'exception de l'achat en Point de Vente. Cette opération entraîne l'obligation pour le Client de payer le prix associé aux Prestations réservées. "Compte" correspond au compte créé pour devenir Membre et accéder à certains Services offerts par la Plateforme. "Conducteur" se réfère au Membre qui propose, sur la Plateforme, de transporter une autre personne en échange de la Participation aux Frais, pour un trajet et un horaire qu'il détermine. "Confirmation de Réservation" a la signification définie à l'article 4.2.1 ci-dessous. "Contenu Membre" a la signification définie à l'article 11.2 ci-dessous. "Frais de Service" a la signification définie à l'article 5.2 ci-dessous. "Membre" correspond à toute personne physique qui a créé un Compte sur la Plateforme. "Passager" peut-être (i) le Membre qui accepte d'être transporté par un Conducteur ou, le cas échéant, la personne pour le compte de laquelle un Membre a réservé une Place, ou (ii) le Client qui achète un Billet auprès de l'Autocariste ou, le cas échéant, la personne pour le compte de laquelle un Client a acheté un Billet auprès de l'Autocariste. "Participation aux Frais" désigne la somme d'argent demandée par le Conducteur et acceptée par le Passager en contrepartie de sa participation aux frais de déplacement pour un Trajet en Covoiturage spécifique. "Place" correspond à la réservation d'un siège à bord du véhicule d'un Conducteur ou à bord d'un véhicule opéré par un Autocariste. "Plateforme" a la signification définie à l'article 1 ci-dessus. "Point de Vente" se réfère aux guichets ou bornes physiques où les Billets sont proposés à la vente. "Prestations" désigne la ou les prestations de transport souscrites par le Passager pour un Trajet en Bus et fournies par l'Autocariste. "Prix" désigne le montant global, incluant toutes les taxes, frais, et coûts de service, payé par le Client sur la Plateforme au moment de la validation de la Commande, pour la réservation d'une Place sur un Trajet en Bus donné. "Réservation" a la signification définie à l'article 4.2.1 ci-dessous. "Services" englobe l'ensemble des services fournis par MonBLY via la Plateforme. "Site" correspond au site internet accessible à l'adresse www.monBLY.com. "Sous-Trajet" a la signification définie à l'article 4.1 ci-dessous. "Trajet" fait référence de manière interchangeable à un Trajet en Covoiturage ou un Trajet en Bus. "Trajet en Covoiturage" est le trajet faisant l'objet d'une Annonce de Covoiturage publiée par un Conducteur sur la Plateforme. Pour ce trajet, le Conducteur accepte de transporter des Passagers en échange de la Participation aux Frais. "Trajet en Bus" est le trajet faisant l'objet d'une Annonce de Bus sur la Plateforme. Pour ce trajet, un Autocariste propose des places à bord du véhicule en échange du Prix.
L'accès à la Plateforme est réservé aux individus de 18 ans et plus. Toute inscription d'une personne mineure sur la Plateforme est strictement interdite. En utilisant, accédant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans.
La Plateforme permet aux Membres de publier des Annonces de Covoiturage, de consulter des Annonces, et de communiquer entre eux pour réserver des Places. Vous pouvez consulter les Annonces même si vous n'êtes pas enregistré sur la Plateforme. Cependant, pour publier une Annonce de Covoiturage ou réserver une Place dans un covoiturage, il est impératif de créer un Compte et de devenir Membre. Pour créer votre Compte, vous avez deux options : Remplir l'intégralité des champs obligatoires dans le formulaire d'inscription. Lors de votre inscription sur la Plateforme, vous devez accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité. Lors de la création de votre Compte, vous vous engagez à fournir des informations personnelles précises et conformes à la réalité. Vous vous engagez également à maintenir la pertinence et l'exactitude de ces informations tout au long de votre relation contractuelle avec MonBLY en les mettant à jour via votre profil ou en informant MonBLY. Si vous choisissez de vous inscrire par email, vous êtes tenu de garder confidentiel le mot de passe que vous avez sélectionné lors de la création de votre Compte, et de ne le communiquer à personne. En cas de perte ou de divulgation de votre mot de passe, vous devez immédiatement en informer MonBLY. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre Compte par un tiers tant que vous n'avez pas notifié expressément MonBLY de la perte, de l'utilisation frauduleuse par un tiers ou de la divulgation de votre mot de passe à un tiers. Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser d'autres Comptes, que ce soit en votre nom ou au nom d'un tiers, en plus de celui que vous avez initialement créé.
Dans un souci de transparence, de renforcement de la confiance, et de prévention ou détection de fraudes, MonBLY peut mettre en place un système de vérification des informations que vous fournissez sur votre profil. Cette vérification peut s'appliquer notamment lorsque vous renseignez votre numéro de téléphone ou soumettez une pièce d'identité. Il est important de noter que toute mention sur la Plateforme ou les Services concernant des informations "vérifiées" ou des termes similaires signifie uniquement qu'un Membre a réussi la procédure de vérification en vigueur sur la Plateforme ou les Services. Cette procédure vise à vous fournir plus d'informations sur le Membre avec lequel vous envisagez de voyager. Cependant, MonBLY ne garantit ni la véracité, ni la fiabilité, ni la validité des informations vérifiées.
En tant que Membre, vous avez la possibilité de créer et de publier des Annonces de Covoiturage sur la Plateforme, sous réserve du respect des conditions suivantes. Ces Annonces doivent contenir des informations relatives au Trajet en Covoiturage que vous envisagez, telles que les dates, les heures, les lieux de départ et d'arrivée, le nombre de places disponibles, les options proposées, le montant de la Participation aux Frais, etc. Vous avez également la possibilité d'indiquer des villes étapes où vous acceptez de prendre ou déposer des Passagers. Les segments du Trajet en Covoiturage entre ces villes étapes, ou entre l'une de ces villes étapes et le point de départ ou d'arrivée, sont considérés comme des "Sous-Trajets."
Vous pouvez publier une Annonce de Covoiturage si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous êtes seul responsable du contenu de l'Annonce de Covoiturage que vous publiez sur la Plateforme. Par conséquent, vous garantissez l'exactitude et la véracité de toutes les informations contenues dans votre Annonce de Covoiturage, et vous vous engagez à respecter les modalités décrites dans votre Annonce de Covoiturage. Votre Annonce de Covoiturage sera visible sur la Plateforme pour les Membres et les visiteurs, même s'ils ne sont pas Membres. MonBLY se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou de retirer toute Annonce de Covoiturage qui ne respecte pas les CGU ou qui est jugée préjudiciable à l'image de MonBLY, de la Plateforme ou des Services. Il est important de noter que si vous utilisez la Plateforme en tant que consommateur alors que vous agissez en réalité à des fins professionnelles, vous vous exposez aux sanctions prévues à l'article L.132-2 du Code de la consommation.
MonBLY a mis en place un système de réservation de Places en ligne ( "Réservation") pour les Trajets proposés sur la Plateforme. Les modalités de réservation d'une Place dépendent de la nature du Trajet. MonBLY offre aux utilisateurs un moteur de recherche accessible sur la Plateforme, basé sur différents critères de recherche tels que la provenance, la destination, les dates, le nombre de voyageurs, etc. Certaines fonctionnalités supplémentaires sont disponibles lorsque l'utilisateur se connecte à son Compte. MonBLY encourage tous les utilisateurs à utiliser ce moteur de recherche de manière consciencieuse pour trouver l'offre la plus adaptée à leurs besoins. Les Clients qui réservent un Trajet en Bus en Point de Vente peuvent également demander à l'opérateur ou à l'agent d'accueil de rechercher le parcours.
Lorsqu'un Passager est intéressé par une Annonce de Covoiturage, il peut effectuer une demande de Réservation en ligne. Cette demande de Réservation peut être (i) acceptée automatiquement (si le Conducteur a choisi cette option lors de la publication de son Annonce de Covoiturage) ou (ii) acceptée manuellement par le Conducteur. Au moment de la Réservation, le Passager effectue le paiement en ligne du montant de la Participation aux Frais et des Frais de Service, le cas échéant. Après vérification du paiement par MonBLY et validation de la demande de Réservation par le Conducteur, le cas échéant, le Passager reçoit une confirmation de réservation (la "Confirmation de Réservation"). Si vous êtes Conducteur et que vous avez choisi de gérer vous-même les demandes de Réservation lors de la publication de votre Annonce de Covoiturage, vous êtes tenu de répondre à toute demande de Réservation dans un certain délai. En l'absence de réponse, la demande de Réservation expire automatiquement, et le Passager est remboursé de l'intégralité des sommes versées lors de la demande de Réservation, le cas échéant. Après la Confirmation de la Réservation, MonBLY communique les coordonnées téléphoniques du Conducteur au Passager (ou vice versa) si le Membre a consenti à la divulgation de son numéro de téléphone. Les Membres sont alors responsables de l'exécution du contrat les liant l'un à l'autre.
Pour les Trajets en Bus, MonBLY propose la réservation de billets pour un Trajet en Bus spécifique par le biais de la Plateforme. Les conditions générales de vente (CGV) de l'Autocariste concerné régissent ces Prestations, en fonction du Trajet choisi par le Client. Les CGV doivent être acceptées par le Client avant de passer une Commande. MonBLY ne fournit pas de service de transport pour les Trajets en Bus, car les Autocaristes sont les seules parties liées aux CGV. Il est important de noter que certaines Prestations proposées par les Autocaristes sur le Site peuvent être supprimées pour des raisons telles que les conditions climatiques, les pics saisonniers ou en cas de force majeure. Après la validation de la Commande, le Client reçoit un Billet.
L'utilisation des Services, que ce soit en tant que Passager ou Conducteur, doit être nominative. Le Conducteur et le Passager doivent correspondre à l'identité communiquée à MonBLY et aux autres Membres participant au Trajet de Covoiturage ou à l'Autocariste, le cas échéant. Cependant, MonBLY permet à ses Membres de réserver une ou plusieurs Places pour le compte d'un tiers. Dans ce cas, vous devez fournir avec précision au Conducteur ou à l'Autocariste, au moment de la Réservation, le prénom, l'âge et le numéro de téléphone de la personne pour laquelle vous réservez une Place. Il est strictement interdit de réserver une Place pour un mineur voyageant seul âgé de moins de 13 ans dans le cadre d'un Trajet en Covoiturage. Si vous réservez une Place pour un mineur voyageant seul âgé de plus de 13 ans dans le cadre d'un Trajet en Covoiturage, vous devez obtenir l'accord préalable du Conducteur et fournir une autorisation dûment remplie et signée par les représentants légaux. En ce qui concerne les Trajets en Bus, nous vous invitons à prendre connaissance des CGV de l'Autocariste concerné. De plus, la Plateforme est destinée à la réservation de Places pour des personnes physiques. Il est donc interdit de réserver une Place pour le transport d'un objet, d'un colis, d'un animal voyageant seul ou de tout élément matériel. En outre, il est interdit de publier une Annonce de Covoiturage pour un Conducteur autre que vous-même.
MonBLY encourage les utilisateurs à laisser des avis sur les Conducteurs (si vous êtes Passager) ou sur les Passagers (si vous êtes Conducteur) avec lesquels ils ont partagé un Trajet, ou avec lesquels ils étaient censés partager un Trajet. Cependant, il n'est pas autorisé de laisser un avis sur un autre Passager si vous étiez vous-même Passager, ou sur un Membre avec lequel vous n'avez pas voyagé ou avec lequel vous n'étiez pas censé voyager. Les avis que vous laissez, ainsi que ceux laissés à votre sujet par d'autres Membres, ne sont visibles sur la Plateforme qu'après la publication de l'avis le plus récent par les deux parties ou après un délai de 14 jours suivant la première publication de l'avis. Vous avez la possibilité de répondre à un avis laissé à votre sujet dans un délai maximum de 14 jours après la publication de cet avis. Votre réponse, le cas échéant, sera également publiée sur votre profil.
Vous reconnaissez et acceptez que MonBLY se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis, question, commentaire ou réponse jugés contraires aux présentes CGU.
MonBLY se réserve le droit de suspendre votre Compte, de limiter votre accès aux Services ou de résilier les présentes CGU si (i) vous avez reçu au moins trois avis et (ii) la moyenne de vos avis reçus est égale ou inférieure à 3.
L'accès à la Plateforme, ainsi que l'inscription, la recherche, la consultation et la publication d'Annonces sont gratuits. Toutefois, la réservation de services est soumise à des frais, tels qu'expliqué ci-dessous.
5.1.1. Lorsque vous effectuez un Trajet en Covoiturage, le montant de la Participation aux Frais est de votre seule responsabilité en tant que Conducteur. Il est expressément interdit de réaliser un bénéfice grâce à l'utilisation de notre Plateforme. Par conséquent, vous vous engagez à limiter le montant demandé aux Passagers à ce que vous avez réellement dépensé pour le Trajet en Covoiturage. En cas de non-respect de cette règle, vous supportez seul les risques d'une éventuelle requalification de l'opération réalisée via la Plateforme. Lorsque vous créez une Annonce de Covoiturage, MonBLY peut vous suggérer un montant indicatif pour la Participation aux Frais, tenant compte de la nature du Trajet en Covoiturage et de la distance parcourue. Cependant, vous êtes libre de l'ajuster à la hausse ou à la baisse pour refléter vos dépenses réelles lors du Trajet en Covoiturage. Pour éviter tout abus, MonBLY limite les possibilités d'ajustement du montant de la Participation aux Frais. 5.1.2. En ce qui concerne les Trajets en Bus, le Prix par Place est fixé à la seule discrétion de l'Autocariste. Les clients sont invités à consulter les Conditions Générales de Vente (CGV) pour comprendre les modalités de commande et de paiement du Billet.
MonBLY peut prélever des frais de service en échange de l'utilisation de la Plateforme, connus sous le nom de "Frais de Service". Les utilisateurs seront informés de ces frais le cas échéant. Les modalités de calcul des Frais de Service, disponibles ici, sont uniquement fournies à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel. MonBLY se réserve le droit de modifier ces modalités à tout moment, sans que cela n'affecte les frais acceptés par les utilisateurs avant la date de modification. Pour les trajets transfrontaliers, les modalités de calcul des Frais de Service et des taxes applicables varient en fonction de la résidence du Membre. Lorsque vous utilisez la Plateforme pour des trajets internationaux ou hors de France, les Frais de Service peuvent être facturés par une société affiliée de MonBLY qui gère la plateforme locale.
Vous reconnaissez et acceptez que MonBLY peut, à sa discrétion, arrondir les Frais de Service et la Participation aux Frais vers le chiffre supérieur ou inférieur.
Lorsque vous utilisez la Plateforme en tant que Conducteur pour des Trajets avec Réservation, vous accordez un mandat à MonBLY pour encaisser le montant de la Participation aux Frais en votre nom et pour votre compte. En conséquence, pour les Trajets en Covoiturage, MonBLY encaisse la totalité de la somme payée par le Passager, y compris les Frais de Service, après l'acceptation manuelle ou automatique de la Réservation. Les Participations aux Frais collectées par MonBLY sont conservées sur un compte dédié au paiement des Conducteurs, sans générer d'intérêts. Vous acceptez de répondre promptement à toute demande de MonBLY ou des autorités compétentes, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, en fournissant les justificatifs nécessaires, tels que les preuves d'adresse ou d'identité, sur simple demande. En cas de non-réponse, MonBLY peut prendre des mesures appropriées, telles que la suspension de votre Compte ou la résiliation des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Après la confirmation du Trajet en Covoiturage par le Passager, le Conducteur dispose d'un crédit exigible sur son Compte. Ce crédit correspond au montant total payé par le Passager lors de la confirmation de la Réservation, déduction faite des Frais de Service, c'est-à-dire le montant de la Participation aux Frais payée par le Passager. Une fois le Trajet confirmé, le Conducteur peut demander le transfert de cet argent sur son compte bancaire ou son compte PayPal, en fournissant au préalable les informations nécessaires. Si le Conducteur ne réclame pas le montant dans un délai de prescription de 5 ans, ce montant sera réputé appartenir à MonBLY.
Le paiement des Commandes effectuées via la Plateforme s'effectue par l'un des moyens de paiement autorisés, notamment les cartes de crédit, PayPal et les bons d'achat. Aucune validation de la Commande n'intervient avant le paiement complet et effectif du prix des Prestations sélectionnées par le Client. En cas de paiement irrégulier, incomplet, ou pour toute autre raison imputable au Client, la Commande est immédiatement annulée. La validation de la Commande est confirmée par l'envoi d'un courrier électronique au Client, reprenant les détails de la Commande. Il incombe au Client de vérifier la réception de cet e-mail, notamment en vérifiant que le courrier de validation ne soit pas classé parmi les courriers indésirables. Une fois la Commande validée, toute modification donnera lieu à un échange ou à une annulation conformément aux CGV applicables. La saisie correcte des Informations Personnelles par le Client est de la responsabilité de ce dernier, sauf en cas de défaillance avérée de MonBLY dans la collecte, la conservation ou la protection de ces Informations Personnelles.
Vous vous engagez à n’utiliser les Services et la Plateforme que pour être mis en relation, à titre non professionnel et non commercial, avec des personnes souhaitant partager un Trajet en Covoiturage avec vous ou pour réserver une Place dans le cadre d’un Trajet en Bus. En tant que Conducteur, vous vous engagez à ne pas demander une Participation aux Frais supérieure aux frais que vous supportez réellement et susceptible de vous faire générer un bénéfice, étant précisé que s’agissant d’un partage de frais, vous devez également, en tant que Conducteur, supporter votre part des coûts afférents au Trajet en Covoiturage. Vous êtes seul responsable d’effectuer le calcul des frais que vous supportez pour le Trajet en Covoiturage, et de vous assurer que le montant demandé à vos Passagers n’excède pas les frais que vous supportez réellement (en excluant votre part de participation aux frais), notamment en vous référant au barème fiscal kilométrique forfaitaire applicable. MonBLY se réserve la possibilité de suspendre votre Compte dans le cas où vous utiliseriez un véhicule professionnel de type VTC ou taxi, une voiture de fonction ou de service et généreriez de ce fait un bénéfice sur la Plateforme. Vous vous engagez à fournir à MonBLY, sur simple demande de la part de celle-ci, une copie de votre carte grise et/ou tout autre document de nature à attester que vous êtes autorisé à utiliser ce véhicule sur la Plateforme et n’en tirez aucun bénéfice. MonBLY se réserve également la possibilité de suspendre votre Compte, limiter votre accès aux Services ou résilier les présentes CGU en cas d’activité de votre part sur la Plateforme, qui, du fait de la nature des trajets proposés, de leur fréquence, du nombre de Passagers transportés ou du montant de Participation aux Frais demandé, entrainerait une situation de bénéfice pour vous ou pour quelque raison que ce soit faisant suspecter à MonBLY que vous générez un bénéfice sur la Plateforme.
Seuls les Trajets en Covoiturage font l’objet de la présente politique d’annulation, MonBLY n’offrant aucune garantie, de quelque nature que ce soit, en cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit. Dans le cadre des Trajets en Bus, celle-ci est soumise aux CGV des Autocaristes. Le Client est ainsi invité à se reporter aux CGV concernées afin de connaître les conditions d’échange et d’annulation de son Trajet en Bus. L’annulation d’une Place d’un Trajet en Covoiturage par le Conducteur ou le Passager après la Confirmation de Réservation est soumise aux stipulations ci-après : – En cas d’annulation imputable au Conducteur, le Passager est remboursé de la totalité de la somme qu’il a versée (c’est-à-dire la Participation aux Frais et les Frais de Service afférents). C’est notamment le cas lorsque le Conducteur annule un Trajet en Covoiturage ou ne se rend pas au point de rendez-vous au plus tard 15 minutes après l’horaire convenu ; – En cas d’annulation imputable au Passager : Si le Passager annule plus de 24 heures avant l’heure prévue pour le départ telle que mentionnée dans l’Annonce de Covoiturage, le Passager est remboursé du montant de la Participation aux Frais. Les Frais de Service demeurent acquis à MonBLY et le Conducteur ne reçoit aucune somme de quelque nature que ce soit ; Si le Passager annule moins de 24 heures ou 24 heures avant l’heure prévue pour le départ, telle que mentionnée dans l’Annonce de Covoiturage et plus de trente minutes après la Confirmation de Réservation, le Passager est remboursé à hauteur de la moitié de la Participation aux Frais versée lors de la Réservation, les Frais de Service demeurent acquis à MonBLY et le Conducteur reçoit 50% de la Participation aux Frais ; Si le Passager annule moins de 24 heures ou 24 heures avant l’heure prévue pour le départ, telle que mentionnée dans l’Annonce de Covoiturage et trente minutes ou moins après la Confirmation de Réservation, le Passager est remboursé de l’intégralité de la Participation aux Frais. Les Frais de Service demeurent acquis à MonBLY et le Conducteur ne reçoit aucune somme de quelque nature que ce soit ; Si le Passager annule après l’heure prévue pour le départ, telle que mentionnée dans l’Annonce, ou s’il ne se présente pas au lieu de rendez-vous au plus tard dans un délai de 15 minutes à compter de l’heure convenue, aucun remboursement n’est effectué. Le Conducteur est dédommagé à hauteur de la totalité de la Participation aux Frais et les Frais de Services sont conservés par MonBLY. Lorsque l’annulation intervient avant le départ et du fait du Passager, la ou les Places annulé(e)s par le Passager pour ledit Trajet en Covoiturage sont de plein droit remises à la disposition d’autres Passagers pouvant les réserver en ligne et en conséquence soumises aux conditions des présentes CGU. MonBLY apprécie à sa seule discrétion, sur la base des éléments à sa disposition, la légitimité des demandes de remboursement qu’elle reçoit.
En acceptant les présentes CGU, vous acceptez expressément que le Contrat entre vous et MonBLY consistant en la mise en relation avec un autre Membre soit exécuté avant l’expiration du délai de rétractation dès la Confirmation de Réservation et renoncez expressément à votre droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation de la Plateforme. Par ailleurs, en utilisant la Plateforme et lors des Trajets, vous vous engagez à : (i) ne pas utiliser la Plateforme à des fins professionnelles, commerciales ou lucratives si vous n’êtes pas un Autocaristes ; (ii) ne transmettre à MonBLY (notamment lors de la création ou la mise à jour de votre Compte) ou aux autres Membres ou Autocaristes aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ; (iii) ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur la Plateforme aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de la Plateforme, de nature à porter atteinte aux droits de MonBLY ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ; (iv) ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de MonBLY, notamment à ses droits de propriété intellectuelle ; (v) ne pas ouvrir plus d’un Compte sur la Plateforme et ne pas ouvrir de Compte au nom d’un tiers ; (vi) ne pas tenter de contourner le système de réservation en ligne de la Plateforme, notamment en tentant de communiquer à un autre Membre ou un Autocariste vos coordonnées afin de réaliser la réservation en dehors de la Plateforme et ne pas payer les Frais de Service ; (vii) ne pas contacter un autre Membre ou Autocariste, notamment par l’intermédiaire de la Plateforme, à une autre fin que celle de définir les modalités du covoiturage ; (viii) ne pas accepter ou effectuer un paiement en dehors de la Plateforme ; (ix) vous conformer aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité.
En outre, lorsque vous utilisez la Plateforme en tant que Conducteur, vous vous engagez à : (i) respecter l’ensemble des lois, règles, codes applicables à la conduite et au véhicule, notamment à disposer d’une assurance responsabilité civile valide au moment du Trajet en Covoiturage et être en possession d’un permis de conduire en vigueur ; (ii) vous assurer que votre assurance couvre le covoiturage et que vos Passagers sont considérés comme tiers dans votre véhicule et donc couverts par votre assurance ; (iii) ne prendre aucun risque au volant, à n’absorber aucun produit de nature à altérer votre attention et vos capacités, à conduire avec vigilance et en toute sécurité ; (iv) publier des Annonces de Covoiturage correspondant uniquement à des trajets réellement envisagés ; (v) effectuer le Trajet en Covoiturage tel que décrit dans l’Annonce de Covoiturage (notamment en ce qui concerne l’emprunt ou non de l’autoroute) et respecter les horaires et lieux convenus avec les autres Membres (notamment lieu de rendez-vous et de dépose) ; (vi) ne pas prendre plus de Passagers que le nombre de Places indiquées dans l’Annonce de Covoiturage ; (vii) utiliser un véhicule en parfait état de fonctionnement et conforme aux usages et dispositions légales applicables, notamment avec un contrôle technique à jour ; (viii) communiquer à MonBLY ou tout Passager qui vous en fait la demande, votre permis de conduire, votre carte grise, votre attestation d’assurance, votre certificat de contrôle technique ainsi que tout document attestant de votre capacité à utiliser ce véhicule en tant que Conducteur sur la Plateforme ; (ix) en cas d’empêchement ou de changement de l’horaire ou du Trajet en Covoiturage, en informer sans délais vos Passagers ; (x) en cas de Trajet en Covoiturage transfrontalier, disposer et tenir à disposition du Passager et de toute autorité qui le solliciterait tout document de nature à justifier de votre identité et de votre faculté à franchir la frontière ; (xi) attendre les Passagers sur le lieu de rencontre convenu au moins 15 minutes au-delà de l’heure convenue ; (xii) ne pas publier d’Annonce de Covoiturage relative à un véhicule dont vous n’êtes pas le propriétaire ou que vous n’êtes pas habilité à utiliser à des fins de covoiturage ; (xiii) vous assurer d’être joignable par téléphone par vos Passagers, au numéro enregistré sur votre profil ; (xiv) ne générer aucun bénéfice par l’intermédiaire de la Plateforme ; (xv) garantir n’avoir aucune contre-indication ou incapacité médicale à conduire ; (xvi) avoir un comportement convenable et responsable, au cours du Trajet en Covoiturage et conforme à l’esprit de covoiturage.
Lorsque vous utilisez la Plateforme en tant que Passager dans le cadre d’un Trajet en Covoiturage, vous vous engagez à : (i) adopter un comportement convenable au cours du Trajet en Covoiturage de façon à ne gêner ni la concentration et la conduite du Conducteur ni la tranquillité des autres Passagers ; (ii) respecter le véhicule du Conducteur et sa propreté ; (iii) en cas d’empêchement, en informer sans délai le Conducteur ; (iv) attendre le Conducteur sur le lieu de rencontre convenu au moins 15 minutes au-delà de l’heure convenue ; (v) communiquer à MonBLY ou tout Conducteur qui vous en fait la demande, votre carte d’identité ou tout document de nature à attester de votre identité ; (vi) ne transporter, lors d’un Trajet en Covoiturage, aucun objet, marchandise, substance, animal de nature à gêner la conduite et la concentration du Conducteur ou dont la nature, la possession ou le transport est contraire aux dispositions légales en vigueur ; (vii) en cas de Trajet en Covoiturage transfrontalier, disposer et tenir à disposition du Conducteur et de toute autorité qui le solliciterait tout document de nature à justifier de votre identité et de votre faculté à franchir la frontière ; (viii) vous assurer d’être joignable par téléphone par le Conducteur, au numéro enregistré sur votre profil, notamment au point de rendez-vous. Dans le cas où vous auriez procédé à la Réservation d’une ou plusieurs Places pour le compte de tiers, conformément aux stipulations de l’article 4.2.3 ci-dessus, vous vous portez fort du respect par ce tiers des stipulations du présent article et, de façon générale, des présentes CGU. MonBLY se réserve la possibilité de suspendre votre Compte, limiter votre accès aux Services ou résilier les présentes CGU, en cas de manquement de la part du tiers pour le compte duquel vous avez réservé une Place aux présentes CGU.
Dans le cadre d’un Trajet en Bus, le Passager s’engage à se conformer aux CGV de l’Autocariste concerné.
Vous avez la possibilité de mettre un terme à votre relation contractuelle avec MonBLY à tout moment, sans frais ni obligation de fournir une raison. Pour ce faire, il vous suffit de vous rendre sur votre page de Profil et de sélectionner l'option "Fermeture de compte". Cependant, si l'une des situations suivantes se produit : (i) violation de vos obligations en vertu des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), notamment les responsabilités détaillées dans les articles 6 et 8 ci-dessus, (ii) dépassement du seuil mentionné à l'article 4.3.3. ci-dessus, ou (iii) si MonBLY a de sérieuses raisons de croire que cela est nécessaire pour protéger la sécurité et l'intégrité de MonBLY, de ses Membres ou de tiers, prévenir la fraude ou mener des enquêtes, alors MonBLY se réserve le droit de prendre l'une ou plusieurs des mesures suivantes : (ii) Résilier immédiatement et sans préavis les présentes CGU ; (iii) Empêcher la publication ou supprimer tout avis, annonce, messages, contenu, demandes de réservation ou tout autre contenu que vous avez publié sur la Plateforme ; (iv) Limiter votre accès et votre utilisation de la Plateforme ; (v) Suspendre de manière temporaire ou permanente votre Compte. Lorsqu'une telle mesure est nécessaire, vous serez informé de cette décision, et vous aurez la possibilité de fournir des explications à MonBLY. MonBLY prendra la décision finale de lever ou de maintenir ces mesures à sa seule discrétion.
Lors de l'utilisation de la Plateforme, MonBLY collecte et traite certaines de vos données personnelles. En devenant Membre et en utilisant la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par MonBLY conformément à la loi applicable et aux termes de notre Politique de Confidentialité.
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